Sommaire: Ce rapport fournit une vue d’ensemble des mécanismes français de financement ainsi qu’une analyse de certaines des ONG bénéficiaires de fonds. La marche à suivre de ce rapport est similaire à celle de précédentes analyses de NGO Monitor relatives au système de financement de l’Union Européenne, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède. Le gouvernement français, en plus de son soutien à l’Autorité Palestinienne, subvient financièrement et de façon conséquente à certaines ONG palestiniennes locales ainsi qu’à diverses ONG internationales actives sur place. Bon nombre de ces ONG, censées promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et le développement sont en réalité engagées dans des campagnes politiques intenses dirigées contre Israël, en violation des règles du gouvernement français sur le financement.

I. Contexte:  Soutien aux Palestiniens

  • Structures Institutionnelles
  • Budgets

II. Financement d’ONG locales

  • La Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue française des droits de l’homme (LDH)
  • La Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
  • Le Comite catholique contre la faim et pour le développement  (CCDF)
  • Secours catholique – Caritas France
  • Coordination Sud

III. Financement d’ONG Internationales

IV. Conclusion
 


 

I. Contexte:  Soutien aux Palestiniens

STRUCTURES INSTITUTIONNELLES

Le ministère français des Affaires Etrangères (MAE) supervise l’aide au développement et l’assistance aux ONG. La coordination gouvernementale est mise en place par la Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement (DGCID) . La Mission pour la Coopération Non-gouvernementale (MCNG), qui dépend directement du DGCID [1], constitue le contact direct pour les ONG, autorités locales et entreprises en quête de fonds français au développement et à la coopération. L’Agence française au Développement (AFD) implante et dirige les fonds aux ONG s’agissant des activités relatives à la santé et à l’éducation.

Créée en 1998 en vue de "produire un effet significatif et de contribuer à l’harmonisation des institutions de développement, à la société et à l’économie", et de consolider "les règles de droit et la démocratie", la zone de solidarité prioritaire (ZSP) constitue un moyen supplémentaire à l’acheminement des fonds du MAF. Le cadre du ZSP a été récemment remis à jour pour y inclure le Liban et l’Autorité Palestinienne.

BUDGETS

En 2005, la France a versé €8.1 milliard à la coopération au développement.  Sur cette somme, la moyenne annuelle de la contribution française aux Palestiniens s’est élevée à environ €25 millions, à laquelle s’ajoute la contribution française à l’aide de l’Union Européenne (UE) pour l’Autorité Palestinienne (AP), qui a atteint un montant global de €280 millions en 2005 [2] .  De plus, en 2005, le ministère français des Affaires Etrangères a annoncé un plan tendant à doubler sa contribution de € 5.5 millions au fond de la Banque Mondiale pour l’AP. 

En 2005, le gouvernement français a donné €1,500,000 à l’AP pour le “développement social” par l’intermédiaire du Fonds au Développement. Cette somme, versée sur une période de 48 mois, est directement acheminée vers la société civile palestinienne et soutient 29 projets d’ONG locales et 9 projets de municipalités palestiniennes. Les noms des ONG bénéficiaires n’est pas disponible sur le site du gouvernement français. Dans ce cas, comme dans d’autres, le manque de transparence est flagrant.[3]

De surcroît, le Consulat Général de France à Jérusalem tient une liste des projets soutenus par le Fond Social au Développement pour les années 2006 – 2008: (1) un projet d’eau à Qabatya, (2) un financement de l’agriculture près de Jéricho, (3) le développement de l’Union des Agriculteurs Palestiniens, (4) ainsi que différentes activités dans trois camps de  réfugiés, et (5) trois projets d’ONG.  Notons une fois encore que les noms des ONG impliquées dans ces projets et soutenues par le FDS ne sont pas mentionnés sur le site[4].
 
Le Bureau du MAE pour la coopération non-gouvernementale a cofinancé plus de 600 projets à un coût de €50 millions (282 par des ONG et 323 par les autorités locales), et a permis à quelques 2,000 volontaires de voyager à l’étranger pour travailler au sein de différentes ONG. Le MAE verse chaque année €9.2 millions pour l’aide internationale dans le cadre d’un programme appelé Fonds d’urgence humanitaire (FUH). En 2003, le FUH a versé à l’AP  €3,025,000 par l’intermédiaire de la Croix Rouge Internationale et une ONG palestinienne anonyme[5].  En 2005, l’AP a reçu  €653,534 du FUH.

II. Financement d’ONG locales  

Une vingtaine d’ONG françaises sont impliquées dans des projets de développement et d’urgence dans l’AP. Certaines d’entre elles sont soutenues par le ministère des Affaires étrangères et ont une relation très proche avec certains éléments de la société palestinienne.

Alors que certains programmes du MAE sont utilisés à des fins de développement et d’assistance humanitaire, un financement significatif a été attribué à des ONG engagées dans des programmes contre Israël. De telles activités sont en contradiction avec le but initial du gouvernement français, de "promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité, de prévenir des conflits, de promouvoir l’ordre public dans les Territoires dans le respect de la loi et d’aider au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales".

LA FEDERATION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME (FIDH) ET LA LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L’HOMME (LDH)

Fondée en 1922, la FIDH [6] comprend 140 organisations des droits de l’homme dispersées dans une centaine de pays différents.  La FIDH et ses réseaux associés se définissent comme "non-partisans, non-confessionnels, indépendants de tout gouvernement, en quête de défense des droits humains, culturels, civils, politiques et économiques". La mission primaire de la FIDH est de dénoncer les violations des droits de l’homme et alerter la communauté internationale.

En 2003, le gouvernement français a versé €1,720,000 pour un travail œuvrant à “la démocratie et aux droits de l’homme". Ce montant a été versé  sur une période de 36 mois.”[7]

En dépit de certains projets de valeur et de quelques documents rapportant des abus de droits de l’homme inter-Palestiniens, il y a lieu de mentionner que la FIDH ignore jusqu’à ce jour le contexte du terrorisme. De plus, lors de forums internationaux tels qu’aux Nations Unies, la FIDH a même eu recours à une terminologie juridique biaisée dans ses rapports sur Israël ainsi dans ses plaidoyers. Un exemple de l’approche de la FIDH est un article paru en Octobre 2006, intitulé, "Couler l’Etat palestinien, sanctionner son peuple : l’impact de l’asphyxie économique du Territoire palestinien occupé sur les droits de l’Homme". Le choix du langage émotionnel employé par la FIDH trahit de lui-même l’organisation qui se veut "non partisane" et invite à se poser des questions sur la poursuite de son financement par le MAE [8].

La Ligue française des droits de l’homme (LDH), un des membres les plus importants de la FIDH, affirme “lutter contre l’ensemble des atteintes aux droits de l’individu, dans tous les domaines de la vie civique, politique et sociale.” Toutefois, la LDH émet de fréquentes condamnations unilatérales en réponse aux actions d’Israël contre la terreur et appelle à des actions politiques contre Israël. Ces procédés sont en contradiction directe avec les normes de l’UE sur le financement.
 
Le 9 Novembre 2006, deux membres du Comité exécutif de la LDH ont quitté l’organisation en expliquant les raisons de leur démission. Ils ont ainsi donné de nombreux exemples de manquements de la LDH à rapporter certaines violations des droits de l’homme, incluant celles commises contres les civils israéliens. Selon ces officiels, la LDH condamne souvent l’Etat juif, mais "oublie les civils israéliens victimes de bombardements". En outre, ils ont également précisé que la LDH "ne dit presque rien à propos du Darfour ou de la Tchétchénie, et se tait devant les discours négationnistes et antisémites du président iranien".

Le 9 novembre, 2006, la LDH a publié un communiqué intitulé “Conflit israélo/palestinien: massacre à Gaza,” condamnant Israël pour "crimes de guerre" et l’accusant "d’une véritable stratégie de la terreur qui inclut l’asphyxie économique de Gaza et de la Cisjordanie.”  Cet article traite du "choix de la politique du pire choisie par le gouvernement Israélien" et rappelle que "le gouvernement israélien refuse toute solution politique pour s’adonner à un usage immodéré de la force". Finalement, la LDH  "appelle les autorités françaises à qualifier comme elles le méritent les opérations israéliennes contre les populations civiles palestiniennes et à saisir, comme le demande le président palestinien, le Conseil de sécurité de l’ONU dans les plus brefs délais". [9]

L’utilisation sélective par la LDH d’une terminologie qui relève de l’émotionnel comme "crimes de guerre", "punition collective", et "violations du droit international" en se référant à Israël reflète une approche biaisée et politisée. Cette pratique consiste en une application subjective de rhétorique légale tendant à utiliser le droit international pour en fait façonner la position politique de la LDH. Un tel procédé constitue non seulement une violation du mandat de réseau des droits de l’homme financé par le gouvernement français, mais est en plus un élément indicateur du double jeu joué par la LDH.

LA PLATEFORME DES ONG FRANCAISES POUR LA PALESTINE

Une des ONG les plus grandes et plus hautement considérées dans le milieu des ONG humanitaires et de développement est la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine (la Plateforme)[10]. Créée en 1994, la Plateforme compte 40 associations membres et affirme "œuvrer à la défense des droits de l’homme, être un lieu d’échange de l’information, de rencontre et de synergie entre les organisations françaises de solidarité internationale et  travailler avec les Palestiniens et/ou les Israéliens, dans les Territoires palestiniens et/ou en Israël et/ou en France". Les membres de la Plateforme incluent la LDH, Amnesty International, Handicap International, Médecins du Monde, Caritas France ainsi que le Palestinian NGO Network (PNGO) et le Palestinian Environmental NGOs Network (PENGON).  La Plateforme entretient des liens très politisés avec des ONG tels que le Comité Israélien contre les destructions de maison  (ICAHD) et Ittijah

Financièrement soutenue par le ministère des Affaires étrangères, la Plateforme organise des campagnes contre le "Mur" et "l’Occupation" ainsi que la publication de différentes brochures sur les réfugiés Palestiniens et le droit de retour. Alors qu’elle condamne les actions israéliennes d’auto-défense, la Plateforme n’appelle pas à mettre un terme  à la violence Palestinienne et au démantèlement des organisations terroristes. La Plateforme appelle à bafouer les accords entre l’UE et Israël. Elle dédie une section tout entière de son site à démontrer des "preuves" supportant cette campagne. [11

Dans un document du 21 Juillet 2006, textuellement intitulé et orthographié “Spécial attaque israélienne au Liban et à Gaza,” [12] la Plateforme donne une liste d’articles condamnant “les crimes de guerre contre le Liban et Gaza”.  En date du 10 juin 2007, la Plateforme a organisé une “Journée Internationale pour une paix juste entre Palestiniens et Israéliens,” au cours de laquelle a été condamnée de façon répétée les “40 ans d’occupation des territoires Palestiniens” en précisant “que le monde dit NON a l’occupation israélienne".[13] Ces activités gomment implicitement le contexte du terrorisme palestinien, les combats entre les factions et la corruption au sein de l’AP.

Un autre document, intitulé, "Elections 2007: La position de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine", appelle à des sanctions contre Israël, au respect du droit international, à la reconnaissance de Jérusalem Est comme la capitale de l’AP, et à la destruction du "Mur". Ce document affirme que "le cycle de violence impose par Israël depuis l’élection du Hamas… requiert une action de la Communauté Internationale".

Face aux prises de positions politiques prises par la Plateforme, le Sénateur français, Roger Karoutchi a informé le ministère des Affaires étrangères que “celle-ci (la Plateforme) comporte un certain nombre d’associations se cachant sous le nom anodin d’ONG qui ont, entre autre, pour activité l’organisation de manifestations contre le « Mur » et « la campagne pour le boycott d’Israël », visant à suspendre l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël"[14]. Lors d’un entretien avec l’ancien ministre des Affaires étrangères,  Philippe Douste-Blazy, le Sénateur Karoutchi a interrogé sur le financement par le quai d’Orsay de « la plateforme des ONG françaises pour la Palestine ». En réponse, Philippe Douste Blazy a affirmé que  "(…) La Plateforme des ONG françaises effectue un travail utile de coordination d’une partie de l’aide non gouvernementale française aux Palestiniens et aux associations palestiniennes (…) Il va de soi que le ministère des Affaires étrangères ne finance aucune activité politique de quelque association que ce soit (…). [15] (Le Sénateur Karoutchi est membre de l’UMP, ancien parti du Président Nicolas Sarkozy.)

COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD)

Décrit comme la plus importante ONG française de développement international, le CCFD est composé de 28 mouvements et services d’église. Bénéficiaire en 2003 de €1,072,615.08 du gouvernement français, le CCFD soutient des projets de développement au sein de la population en détresse dans des situations intolérables en œuvrant à arrêter le déni de l’Autre.[16]

Durant la guerre du Liban, le CCFD a choisi de concentrer ses actions exclusivement sur les actions israéliennes. Elle a ignoré virtuellement le million de citoyens israéliens déplacés et le harcèlement des tirs de missiles Katyusha par le Hezbollah. Le langage émotionnel des titres suivants indiquent clairement la positions biaisée du CCFD: 12 Aout, “le Liban sous les bombes", 5 Aout 2006 “Le Liban meurtri, Fragile Liban, redoutables projets",” 3 Aout 2006, “Jours de ténèbres;” 1er Aout 2006, “Liban, prions pour la Paix et la Justice;”  27 Juillet, 2006, “Liban, une suspension immédiate des hostilités est possible, elle est donc un devoir;” 19 Juillet Liban-Gaza, “les deux faces d’une même guerre;” 15 Juillet 2006, “L’objectif réel de la guerre au Liban;” 15 Juillet 2006, “Prise d’otages, détenus libanais en Israël et frappes israéliennes sur le Liban;” 13 Juillet 2006, Paix au Moyen-Orient, “La COE demande l’arrêt des violences, la protection des civiles et la fin des discours bellicistes.”

SECOURS CATHOLIQUE – CARITAS FRANCE

Fondée en 1987, Caritas International [17] est "une confédération de 162 organisations catholiques d’aide, de développement et de service social, travaillant pour construire un monde meilleur, spécialement en faveur des pauvres et des opprimés, dans plus de 200 pays et territoires.” Caritas affirme gérer de manière efficace les ressources qui nous sont confiées, conscients du fait que nous sommes tenus de toujours faire preuve de transparence et de responsabilité à l’égard des pauvres, de l’Eglise et des autres.”  Secours Catholique est la branche française de Caritas.

Avec un budget annuel de €30 à €35 millions, Secours Catholique reçoit 10 % de ressources publiques. En 2003, il a obtenu €1,834,790.02 du gouvernement français.[18] Décrit comme un “partenaire national” sur le site du MAE concernant les mesures d’aide d’urgence, Secours Catholique entretient des liens avec l’ONG hautement politisée qu’est la Plateforme et soutient des campagnes internationales contre la barrière de sécurité israélienne. Cette ONG a même organisé une pétition contre le "Mur" et a affirmé que "le gouvernement israélien a ignoré la requête des Nations Unies de détruire le Mur… développe la colonisation et planifie un nouveau pays, tout cela en violation du droit international."

COORDINATION SUD

Depuis sa création en 1994, Coordination SUD [19] a élargi son cercle d’affiliation à environ 100 membres, incluant l’organisme politisé CCFD ainsi que Care France.  Coordination SUD a deux missions centrales: (1) aider les ONG françaises à être plus impliquées dans les débats internationaux au travers d’un meilleur travail avec les autorités publiques françaises et (2) renforcer les ONG françaises et faciliter leur accès à des financements.  En 2003, Coordination SUD a reçu du MAE 423,300 euros pour “le développement public”. [20]

En Novembre 2006, Coordination SUD a publié un article intitulé "Halte au massacre du peuple palestinien,” et se réfère à “la brutalité de l’agression israélienne contre le Liban qui a traumatisé la communauté internationale.” L’article décrit Gaza comme une “véritable prison où les habitants sont soumis à un impitoyable blocus ainsi qu’aux incursions incessantes et aux raids aériens israéliens".En Novembre 2006, Coordination SUD a publié un article intitule “Massacre à Gaza,” qui traite de la “disproportion des attaques israéliennes” et de “la stratégie d’asphyxie de Gaza.”[21]

 

III. Financement d’ONG Internationales

Parallèlement au financement d’ONG francophones, le MAE apporte un soutien financier substantiel à des organisations basées en France titulaires de mandats importants. De plus, le site internet du MAE indique clairement entretenir des relations étroites avec des ONG politisées comme le Centre Palestinien pour les droits de l’Homme.

MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF) [22]

Fondée en 1971, MSF se décrit comme "une association médicale humanitaire indépendante qui apporte son aide à ceux dont la survie est menacée par des crises dues à la violence ou à la négligence cynique d’autres hommes. Elle délivre ses secours en toute impartialité et se réserve le droit de s’exprimer publiquement sur les situations dont ses équipes peuvent être témoin".

Le rapport financier de MSF révèle que cette ONG a reçu un montant important du gouvernement français en 2004 et 2005. En plus, MSF a reçu €30 millions en 2004 et €24 millions en 2005 de municipalités françaises et de conseils régionaux.  [23]

MSF est actif dans le travail avec les enfants palestiniens dans différents domaines.  Toutefois, les Officiels de MSF s’écartent souvent de leur mission humanitaire et utilise un langage politisé et biaisé, a l’image d’expressions telles que "la violence de l’occupation israélienne", "l’humiliation quotidienne", "la crainte des représailles de l’armée israélienne par l’armée israélienne et les colons juifs".

MEDECINS DU MONDE (MdM) [24]

MdM est une ONG médicale humanitaire fondée en 1986, avec le slogan “Il n’y a de victimes justes ou fausses.”  Fondée par le MAF, le budget de MdM en 2005 s’élevait presque à €40 millions, dont 72% provient de sources privées.

Détenteur du statut d’observateur auprès de la très politisée Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, MdM occulte souvent le contexte de la terreur, émet des propos dénués de crédibilité, comme l’a déjà prouvé NGO Monitor. En Décembre 2006, MdM a publié un rapport intitule “ Bande de Gaza – Impact de l’embargo international et des attaques de l’armée israélienne sur l’état de santé de la population”. Cet article fournit une claire indication sur la perspective biaisé de cette ONG. Le rapport de MdM traite de l’état psychique et des impacts traumatisants sur la population palestinienne en raison de l’occupation, mais a omis de mentionner les effets du terrorisme sur la population israélienne.[25]

En outre, MdM a rejoint 21 autres ONG politisées, incluant Christian Aid, Oxfam, et World Vision Jerusalem. Il a signé un document qui déplore la construction du Mur dans les territoires palestiniens et la misère endurée par le peuple palestinien. Cette prise de position inclut un descriptif émotionnel de la barrière de sécurité en se référant à "l’irréparable dommage sur l’économie et le niveau de vie des Palestiniens" ainsi que “les tendances irréversibles sur la construction sociale de la Cisjordanie.”  En revanche, il n’est fait aucune mention du rôle de prévention du terrorisme joué par la barrière de sécurité ni le refus du Hamas de renoncer à la violence et à  reconnaitre Israël.

FINANCEMENT D’ONG PALESTINIENNES

La relation directe du MAE avec des ONG palestiniennes est parfaitement illustrée par le site du MAE qui indique que l’expertise du Réseau Palestinien des Organisations non gouvernementales (PNGO) "sera systématiquement requise pour adapter la stratégie du Fonds social de développement aux changements de la société Palestinienne". (lien expiré). Comme l’a déjà mentionné NGO Monitor, le PNGO, composé de 92 ONG palestiniennes, était un participant actif à la Conférence de Durban en 2001 au cours de laquelle a pris place un appel au boycottage d’Israël. C’est aussi à cette occasion que l’image nazie a été utilisée pour critiquer les actions militaires israéliennes.

En finançant des ONG qui ont pour but de promouvoir des positions radicales anti-israéliennes, au lieu de favoriser des échanges constructifs, le MAE va à l’encontre de ses perspectives humanitaires. En plus de la relation étroite entre le MFA et le PNGO, le Centre Palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) est soutenu financièrement par le MAE par le biais du Consulat General de France à Jérusalem, qui a reçu, en 2004 $78,460.  PCHR a été crée en 1995 comme un "organisme légal indépendant basé dans la ville de Gaza et visant à protéger les droits de l’homme, promouvant les règles de droit, et œuvrant au maintien des principes démocratiques dans les territoires occupés palestiniens".

Les rapports de NGO Monitor ont démontre l’étendue des activités politiques menées par le PCHR et la propagation d’un agenda anti-israélien dans les medias et les organisations internationales. Dans ses publications, le PCHR, tout en participant activement au boycott et à des campagnes contre Israël, a accusé systématiquement Israël pour crimes de guerre, nettoyage ethnique et punition collective.

 

IV. Conclusion

En soutenant bon nombre d’ONG engagées dans de virulentes campagnes de communication dirigées contre Israël, le gouvernement français n’a pas, jusqu’à ce jour, atteint son but initial de "promouvoir la paix et la sécurité", "prévenir les conflits", "promouvoir l’ordre public dans les Territoires dans le respect du droit",et aider "au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales". De nombreuses ONG soutenues par le MAE contribuent activement à la fameuse stratégie de Durban visant à diaboliser Israël et participent activement à des campagnes de boycott et procèdent à une manipulation des droits de l’homme par un recours indu à une rhétorique inadmissible.

Nous souhaitons que le gouvernement français vérifie plus efficacement les comptes rendus des ONG bénéficiaires de fonds de développement du MAE. Ce contrôle permettrait de garantir que ces ONG partenaires utilisent leur financement en accord avec les buts posés par le MAE. La mise en place de nouvelles lignes directrices serait certainement un remède pour prévenir ce genre de pratique et éviter, à l’avenir, des violations de principes.

Notes finales: