Le 29 mars 2017, un groupe d’ONG pro-BDS – Al-Haq, Le Mouvement mondial des droits humains (FIDH), La Ligue des droits de l’Homme (LDH), l’ Association France Palestine Solidarité (AFPS), CCFD-Terre Solidaire, la CGT, l’Union Syndicale Solidaires, et Fair Finance France – ont publié un rapport appelant le gouvernement français à faire pression sur les banques et compagnies d’assurance françaises afin que celles-ci «se désengagent sans délai de tout lien financier avec le système bancaire israélien.» Cette action de ces ONG se caractérise aussi par un acte de lobby puisque que celles-ci recommandent une «proposition législative prohibant aux entreprises de tous les secteurs d’investir dans les colonies.» Cette attaque, la plus récente menée contre l’état d’Israël par des ONG, est comme par le passé, financée par des gouvernements européens.

Invoquant «Les liaisons dangereuses des banques françaises avec la colonisation israélienne, » ces ONG mettent en cause les banques et compagnies d’assurance françaises au travers de leurs «participations minoritaires, de manière directe ou indirecte, dans des banques ou entreprises actives dans les colonies israéliennes.» Le communiqué de presse de la FIDH fait état du «cas» de la compagnie israélienne d’électricité (IEC). Le rapport souligne qu’un consortium de banques françaises a octroyé un prêt de 288 millions d’euros à IEC, une compagnie qui «approvisionne directement les colonies en électricité», et affirme que ce prêt cause en quelque sorte une violation des droits humains. (Cet argument est en contradiction avec une autre affirmation de la FIDH que priver Gaza d’électricité constituerait une violation des droits humains; Des propos similaires devraient être aussi tenus si L’IEC privait les implantations d’électricité.)

Ces militants BDS affirment faussement que les compagnies opérant au-delà de la ligne d’armistice de 1949 violent le droit international. Cette affirmation a été rejetée dans chaque cour de justice, aussi bien en Europe qu’en Amérique du nord, et en particulier en France. Toutes les cours de justice ayant examiné ce sujet se sont prononcées et ont décidé que seulement les états, et non les compagnies, sont assujetties au Droit international humanitaire (DHI), et qu’il n’y a pas de règle internationale imposant un devoir sur les compagnies ayant prétendument aidé et participé aux violations de l’état. Par exemple, une cour de justice française mentionna que la construction du tramway de Jérusalem n’était pas illégale car les lois d’occupation permettent la construction d’infrastructure de transport.

La publication de ce rapport a été financée en partie par le gouvernement suédois, au travers de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA) avec l’analyse du cabinet de conseil néerlandais Profundo.

Les ONG qui ont publié ce rapport sont toutes connues pour leur orientation politique prônant le BDS contre Israël, elles sont d’ailleurs à l’origine de la campagne contre Orange ne de 2015. Al-Haq, FIDH, LDH, AFPS, and CCFD-Terre Solidaire en particulier ont perçu des fonds publics français, et cela en contradiction directe avec une décision de la Cour de cassation confirmant que le boycott et l’appel au boycott sont illégaux.

Al-Haq

Mouvement mondial des droits humains (FIDH)

La Ligue des droits de l’Homme (LDH)

  • En 2015 (dernier rapport disponible), la LDH perçut 755,000 euro (34% de son budget total) de subventions publics françaises.

Association France Palestine Solidarité (AFPS)

  • L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) ne publie pas ses informations financière. Cela reflète un manque de transparence et de responsabilité.
  • L’AFPS perçoit des subventions du gouvernement français au travers de différent canaux de financement.
    • L’Agence française de développement (AFD) –139,550 euros (20132014)
    • Le ministère français des affaires étrangères et du développement –115,000 euros (201320142015).
    • Le conseil régional d’Auvergne-Rhone-Alpes- 15,000 euro en 2015.
    • Le conseil régional d’Île-de-France) – 6,000 euros (20132014).
  • En 2007, l’AFPS et l’Organisation de Libération de la Palestine (OLP) ont fait assigner les sociétés Véolia Transport et Alstom devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre «afin de faire reconnaître le caractère illicite du contrat signé par ces sociétés…avec le gouvernement d’Israël» pour la construction et l’exploitation d’un tramway à Jérusalem-Est. Dans l’assignement, les deux compagnies françaises furent accusées de violer le droit international. Le tribunal de Nanterre rejeta le cas en 2011, et la cour d’appel de Versailles maintint cette décision en 2013.
  • Le tribunal de Nanterre rejeta la plainte de l’AFPS, arguant que les lois internationales évoquées par l’AFPS s’appliquaient aux États, et non aux entreprises ou aux individus.
  • La cour notifia que la construction du tramway de Jérusalem n’était pas illégale puisque les lois d’occupation permettent la construction d’infrastructures de transport.

CCFD- Terre Solidaire

  • En 2015 (dernier rapport disponible), CCFD-Terre solidaire a perçu 2.1 millions d’euros (5.5% de son budget total) de subventions du gouvernement français.