Des financements français aux ONG: La radicalisation des droits de l'homme
Pour accéder au rapport complet, cliquer ici.
Introduction
L’étendard des droits de l’homme procure aux organisations non gouvernementales (ONG) à travers le monde, un halo de crédibilité et d’impartialité leurs facilitant l’accès au financement et au processus de prise de décision. Malheureusement, de nombreuses ONG exploitent la rhétorique des droits de l’homme et le droit international pour promouvoir des campagnes idéologiques et politisées.
De nombreuses ONG actives dans le conflit israélo-arabe, pour certaines récipiendaires de fonds publics, vont plus loin et utilisent la façade des droits de l’homme et du droit international pour brouiller les frontières entre les campagnes « pacifiques » et « non-violentes » d’un côté, et la « résistance » violente de l’autre, y compris des attaques contre des civils. Certaines de ces organisations ont aussi des liens avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) – une organisation terroriste désignée comme telle par l’UE, les États-Unis et Israël. Le terme « résistance » est utilisé par les Palestiniens pour désigner les groupes armés qui mènent des attaques contre Israël – y compris le FPLP, le Hamas et le Djihad islamique palestinien- et est utilisé de cette manière par de nombreuses ONG figurant dans ce rapport.1
En exploitant le langage des droits de l’homme et en travaillant ensemble dans un réseau étroit, ces groupes sont capables d’amplifier leurs revendications, de se faire entendre et de gagner en légitimité. Leurs messages, qui défient ouvertement les politiques de leurs bailleurs de fonds, résonnent dans un contexte mondial de montée du populisme et d’extrémisme qui favorise les craintes, l’incitation et la rhétorique trompeuse.
Recommandations
Les exemples qui sont présentés dans ce rapport sont symptomatiques d’un manque général de transparence, de responsabilité et de contrôle dans le financement gouvernemental des ONG, en particulier celles qui sont politiquement actives dans le conflit israélo-arabe. Cela se traduit par un soutien financier aux groupes qui légitiment la violence, en contradiction flagrante avec les engagements pris par les gouvernements européens de faciliter un cadre négocié à deux États.
Afin d’aborder efficacement ce problème et de réduire ce financement, NGO Monitor recommande:
- L’établissement de groupes de travail interparlementaires avec les membres de la Knesset et les parlementaires français afin d’améliorer la surveillance et développer des directives de financement convenues. Un forum interparlementaire permettrait la création d’une dialogue pragmatique et constructif, et fournirait une plateforme de discussion sur des cas spécifiques de financement direct et indirect, d’échange d’informations et de consultation entre experts (instituts de recherche, universitaires, journalistes, etc.).
- Une coordination accrue et un partage d’informations entre les branches du gouvernement israélien, afin d’identifier les cas de financement inappropriés à certaines ONG palestiniennes, israéliennes et françaises et d’aborder ces questions avec les parties concernées.
- Une coordination accrue et un transfert d’informations sur le financement des ONG entre les appareils de sécurité israéliens et français.
- Un dialogue respectueux et informé avec le gouvernement français sur le financement de la société civile par la voie diplomatique.
Financements français à des ONG en liens avec le terrorisme
De 2013 à 2016, les régions Rhône-Alpes et PACA ont subventionné (89, 167 euros et 35,000 euros respectivement) un projet mis en œuvre conjointement par le Mouvement pour une Alternative Non- violente (MAN) et le Center for Freedom and Justice.2 Le dirigeant de l’ONG palestinienne Center for Freedom and Justice, Mousa Abu Maria, se présente comme « un activiste pacifiste non-violent ». Abu Maria fut condamné en 1999 à plusieurs années de prison pour ses activités au sein du Jihad islamique palestinien (JIP), une organisation terroriste reconnue comme telle par les États Unis, l’UE, et Israël.3
- Selon la Cour militaire de justice israélienne, Abu Maria est « un membre de premier plan de l’organisation du Jihad islamique … Il prend part aux différents aspects de l’activité de l’organisation et participe à la fois aux aspects financiers de l’organisation pour le soutien à l’infrastructure terroriste, ainsi qu’à la communication avec des terroristes de l’extérieur de la région » (Traduction du verdict de la cour suprême 6404/08 de 2008).
Exemples de captures d’écran du compte Facebook d’Abu Maria. La photographie à gauche sur la capture d’écran « Holocaust in palestine » provient du film d’horreur « The Final Destination ». Celle de droite proviendrait d’un massacre en Syrie.4
De 2012 à 2014, la France a financé un projet (301,176 euros)5porté par Union of Agricultural Work Committees (UAWC). Le Fatah identifie l’UAWC comme « affiliée » au FPLP. L’USAID la considère comme le « bras agricole » du FPLP.6
En 2015, le ministère français des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a octroyé 27,842 euros7 à Al-Haq, leader des campagnes BDS et de lawfare, pour soutenir ses activités dans le domaine « secteur privé et droits de l’homme ». Son directeur, Shawan Jabarin, qui est aussi vice-président de la Fédération Internationale des ligues des Droits de l’Homme fut condamné en 1985 pour son rôle actif au sein du FPLP.8
- En 2007, la cour suprême israélienne rejeta l’appel de Jabarin de se rendre à l’étranger affirmant que ce dernier est un « activiste du FPLP de haut rang…» qui agit « apparemment à la manière du docteur Jekyll et de Mister Hyde…se comportant comme le directeur d’une organisation humanitaire une partie du temps…et comme un activiste dans une organisation terroriste n’ayant pas renoncé au meurtre en d’autres temps…».9
Rencontre entre le Consul Général de France à Jérusalem et l’équipe de l’ONG Al-Haq (16 avril 2018)10
En 2011, le Consulat Général de France à Jérusalem (CGF) a subventionné Union of Palestinian Women Commitees (UPWC) à hauteur de 15,000 euros. Selon l’Institut des études palestiniennes, UPWC est politiquement affiliée au FPLP.11 En 2017, UPWC déclara que la normalisation avec Israël est une trahison.12
Financements français à des ONG promouvant la violence et l’antisémitisme
L’Agence Française de Développement (AFD) soutient des associations françaises et palestiniennes à la rhétorique anti-israélienne flagrante, impliquées dans les campagnes discriminatoires et illégales de boycott de l’État d’Israël. Certains de leurs cadres témoignent de la sympathie à des terroristes condamnés.13
- Depuis 2012, l’AFD a subventionné le Secours populaire français à deux reprises (623,117 euros et 764,664 euros) pour la mise en place de projets auprès de la jeunesse palestinienne, en partenariat avec l’ONG palestinienne Palestinian Medical Relief Society (PMRS).14 PMRS, qui s’aligne sur la rhétorique de la conférence de Durban et est signataire du BDS, gère un journal d’informations indépendant « Palestine Monitor » qui a publié en 2015 une imagerie violente et antisémite.15
- En septembre 2017, L’Agence Française de Développement (AFD) a subventionné l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) à hauteur de €153,500 (premier versement sur deux) pour un projet agricole dans la zone C de Cisjordanie.16
- L’AFPS est un acteur BDS de premier plan, qui participa à l’écriture des rapports contre la compagnie Orange et les banques françaises.17
- L’AFPS légitime la lutte armée dans le cadre de la résistance populaire palestinienne.18
- L’AFPS exige que l’UE retire le Hamas et le FPLP de sa liste des organisations terroristes.19
En 2016 et 2014, l’AFPS transféra des fonds aux ONG palestiniennes « Union of Agricultural Work Committees » et « Union of Health Work Committees », deux organisations officiellement « affiliées » au FPLP.20 - L’AFPS affirme que ses projets en Cisjordanie et à Gaza sont toujours motivés par un objectif politique.21
- Le président d’honneur et ancien président de l’AFPS qualifie le cerveau du massacre de la Pizzaria Sbarro en 2001 de « résistante palestinienne » et accuse Israël d’utiliser du « gaz empoisonné » contre les palestiniens.22 Il exprime souvent sa sympathie à des terroristes tels que Geroges Habache (fondateur du FPLP), Abu Ali Mustapha (ancien secrétaire général du FPLP) et Abu Jihad (co-fondateur du Fatah).23
- En juin 2017, l’AFD a renouvelé son soutien financier (€270,000) à la Plateforme des ONG Françaises pour la Palestine (PFP), une organisation parapluie composée de 40 associations, nombre d’entre elles soutiennent le BDS. PFP agit comme un coordinateur et prend part à des actions de lobby auprès des institutions françaises et des élus. L’AFD affirme que PFP « apporte les éléments d’analyse, politique et juridique, nécessaires à la bonne compréhension de la situation ».24
- PFP coordonne la campagne « Made in Illegality » en France, qui demande à la France de mettre un terme à ses relations économiques avec les implantations israéliennes.25
- PFP soutient l’appel pour la suspension de l’accord d’association Union européenne- Israël.26
- L’AFD et la région d’Île-de-France contribuent au financement d’une sorte d’« animation pédagogique » partiale et biaisée qui a pour but de « comprendre le quotidien des palestiniens ». Ce jeu omet le contexte de violence et de terrorisme.
- PFP diffuse une information partiale sur le conflit, basée sur des ONG pro-BDS telles que Badil et Who Profits.27
- PFP est partenaire avec le Palestinian NGOs Network (PNGO), une plateforme regroupant 132 ONG palestiniennes qui interdit à ses membres de signer des accords de financements qui incluraient des clauses antiterroristes.28
- Les ONG Al-Haq, Addameer et DCI-P, partenaires de PFP, ont toutes les trois des liens au FPLP et sont membres du PNGO.
- La présidente de PFP et membre du Conseil national de l’AFPS, Claude Léosic, exprime fréquemment sa sympathie aux terroristes, un soutien à la violence et tient des propos antisémites.29
Captures d’écran du compte Facebook de la présidente de PFP
Depuis 2011, le CGF soutient financièrement le Centre Social Burj Al-Luqluq qui a abusé à plusieurs reprises des subventions de nombreux bailleurs de fonds, pour inciter à la violence. Par exemple, en 2012, Burj Al-Luqluq organisa un spectacle de marionnettes à Jérusalem-Est, faisant la promotion de l’antitabac. Lors de ce spectacle, les marionnettes enjoignirent aux enfants « de remplacer les cigarettes par des mitrailleuses ». 30
En 2016, le MAEDI a financé Women’s Centre for Legal Aid and Counselling (WCLAC- 34,200 euros). Manal Tamimi, employée de WCLAC, qui fut considérée un temps comme une « défenseur des droits de l’homme » par l’ONU, utilise souvent son compte Twitter pour diffuser des images antisémites, et d’une violente rhétorique.31
Exemple de due diligence
Au début de l’année 2018, la France a mis fin à son financement en faveur d’une association radicale, l’Union juive française pour la paix (UJFP).
Au mois d’octobre 2017, il fut rendu public que l’UJFP avait reçu un financement du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) pour un projet contre le racisme. Abusant de ces fonds publics, l’UJFP publia un livre dénigrant Israël et faisant de fausses accusations contre Israël et la France. L’UJFP utilisa également cette subvention pour la production de clips vidéo comparant le sionisme au nazisme et prétendant que le sionisme est antisémite.
Parlementaires, organisations juives et journalistes ont alerté les autorités au sujet de l’utilisation troublante de ces fonds publics. Un sénateur interpella le Premier ministre sur ce sujet et cette affaire fut publiée dans le magazine français Causeur.32
En février 2018, le CGET demanda, que son logo soit retiré du site web de l’UJFP et a engagea une procédure de recouvrement auprès de l’UJFP.33
Footnotes
- Journal Officiel de l’Union européenne, « Décision (PESC) 2016/1136 Du Conseil du 12 juillet 2016 », 12 juillet 2016: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016D1136; Département d’État des États-Unis, « Organisations terroristes étrangères », https://www.state.gov/j/ct/rls/other/des/123085.htm; Ministère israélien de la Défense, « Lutte contre le terrorisme », https://www.google.com/url?q=http%3A%2F%2Fwww.mod.gov.il%2FDefence-and-Security%2FFighting_terrorism%2FDocuments%2Fterror%2520-%2520%25203.8.16.xls&sa=D&sntz=1&usg=AFQjCNFVM1uGZetnuCo2HB_3dEd4PVcNCw
- Mouvement pour une Alternative Non-violente, « Non- violence et maintenance de l’agriculture en Palestine », 2013-2015, https://www.plateforme-palestine.org/IMG/pdf/dossier_14b_partenariat_palestine_web.pdf
- Me Peace, « Welcome, Mousa Abu Maria! »: http://mepeace.org/profile/MousaAbuMaria; Samuel Westrop, « Providing a Platform for Terror », 29 novembre 2012: https://www.gatestoneinstitute.org/3467/jeremy-corbyn-mousa-abu-maria
- Wikia, « Final Destination Wiki », http://finaldestination.wikia.com/wiki/Nadia_Monroy; Africamonde, « Syrie : Une enquête ouverte en France pour « Crimes De Guerre » », 30 septembre 2015.
- COOPALE, « Gestion des ressources en eau dans le Gouvernorat d’Hébron », 2012: http://www.coopale.org/fr/accords-cadres?id=37&project_id=16https://pastel.diplomatie.gouv.fr/cncdext/dyn/public/atlas/detailProjet.html?criteres.prjId=3230
- Fatah, « Palestinian Liberation Movement », 2012; USAID, « Palestinian institutional configurations in the West Bank and Gaza under four autonomy scenarios », 1993: https://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PNABY769.pdf
- Plateforme ouverte des données publiques françaises, « APD bilaterale francaise transitant par les ONG francaises et etrangeres en 2015 », 2015: https://www.data.gouv.fr/s/resources/l-aide-publique-audeveloppement-de-la-france/20161117- 170251/APD_bilaterale_francaise_transitant_par_les_ONG_francaises_et_etrangeres_en_2015_base_brut e.csv
- FIDH, « Our organization », https://www.fidh.org/en/about-us/our-organisation/
- Supreme Court of Israel, « verdict 7/5182 », 2007: http://elyon1.court.gov.il/files/07/820/051/T02/07051820.t02.pdf; (English: http://www.ngomonitor.org/nm/wp-content/uploads/2016/08/Jabarin-2007-decision-translation_NGO-Monitoraug2016.pdf
- CGF, « Rencontre du consul général avec l’ONG al-Haq », 16 avril 2018: https://jerusalem.consulfrance.org/Rencontre-du-consul-general-avec-l-ONG-al-Haq-16-avril-2018
- Institute for Palestine Studies, « The Women’s movement during the uprising », 1991: http://www.palestine-studies.org/jps/fulltext/39556
- PFLP, « UPWC: Palestinian women confront normalization and the so-called ‘peace’ deception », 7 octobre 2017: http://pflp.ps/english/2017/10/07/upwc-palestinian-women-confront-normalization-and-the-socalled-peace-deception/
- Le Monde, « L’appel à boycotter Israël déclaré illégal », 6 novembre 2015 : https://www.lemonde.fr/policejustice/article/2015/11/06/l-appel-au-boycott-de-produits-israeliens-est-illegal_4804334_1653578.html
- AFD, « Programme de sensibilisation, de formation et de mobilisation sociale de la jeunesse palestinienne…Jérusalem-Est », http://www.afd.fr/base-projets/consulterProjet.action?idProjet=CPS1051; AFD, « Renforcement de la résilience de la jeunesse palestinienne à Jérusalem- Est et de sa mobilisation autour d’initiatives citoyennes et solidaires », http://www.afd.fr/baseprojets/consulterProjet.action?idProjet=CPS1153
- Palestine Monitor, « Factbook », 2015: https://www.dropbox.com/s/2xqsmhcv7v1jc73/Factbook 2015.pdf
- AFD, « Données de l’aide au développement de l’AFD aux territoires autonomes palestiniens », https://opendata.afd.fr/explore/dataset/donnees-aide-au-developpement-afd/table/?disjunctive.pays_de_realisation&refine.pays_de_realisation=TERRITOIRES+AUTONOMES+PALE
- AFPS, «Les liaisons dangereuses d’Orange dans le Territoire palestinien occupé», 2015: http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/rapport_orange-web_05052015.pdf ;AFPS, « Les liaisons dangereuses de banques françaises avec la colonisation israélienne », 2017: http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/les_liaisons_dangereuses_de_banques_franc_aises_avec_la_colonisation_israe_lienne_mars_2017_final.pdf
- AFPS, « Rapport d’Orientation adopté par le 4ème Congrès de l’AFPS », June 3, 2013 : http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/rapport_d_orientation.pdf#page=4
- AFPS, « Débat « Retour sur Gaza », 2015: http://www.france-palestine.org/Debat-Retour-sur-Gaza25554
- AFPS, « SOS Palestine : le point de l’utilisation des dons en 2016 », 18 janvier 2017: http://www.france-palestine.org/SOS-Palestine-le-point-de-l-utilisation-des-dons-en-2016 ; AFPS, « Dons reçus en 2014 et affectations », 14 février 2015: http://www.france-palestine.org/Dons-recus-en-2014- et-affectations; USAID, « Palestinian institutional configurations in the west bank and Gaza under four autonomy scenarios », Mai 1993: https://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PNABY769.pdf
- AFPS, « Les projets de l’AFPS en Palestine », http://www.france-palestine.org/-Les-projets-de-l-AFPS-enPalestine
- Compte Facebook de Taoufiq Tahini, 20 janvier 2017; Jewish Press, “Twitter Takes Action: Suspends Account of Wanted Terrorist Ahlam Tamimi,” 26 avril 2017: http://www.jewishpress.com/indepth/opinions/twittertakes-action-suspends-account-of-wanted-terrorist-ahlam-tamimi/2017/04/26/ ; Compte Facebook de Taoufiq Tahani, 5 octobre 2017: https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=2004450099842282&id=100008319338978 ; Taoufiq Compte Facebook de Taoufiq Tahani, 13 janvier 2018: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=2052733595013932&set=a.1436803226606975.1073741829.100008319338978&type=3&theater
- Compte Facebook de Taoufiq Tahini, 26 janvier 2017: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1873923722894921&set=a.1436803226606975.1073741 829.100008319338978&type=3&theater; 21 Compte Facebook de Taoufiq Tahini, 26 août 2017: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=1987010514919574&set=a.1436803226606975.1073741 829.100008319338978&type=3&theater; Compte Facebook de Taoufiq Tahini, 16 avril 2018: https://www.facebook.com/photo.php?fbid=2102063683414256&set=a.1436803226606975.1073741 829.100008319338978&type=3&theater
- AFD, « L’AFD soutient 29 nouveaux projets d’OSC françaises pour un montant de près de 18,5 M € », 24 octobre 2017: https://www.afd.fr/sites/afd/files/2017-10/comites-ong-AFD-2017.pdf#page=10
- PFP, « Made in illegality », 2017: http://www.plateforme-palestine.org/-Made-in-illegality-
- PFP, « Appel pour la suspension de l’Accord d’Association Union Européenne – Israël », 2016: https://plateforme-palestine.org/Appel-pour-la-suspension-de-l-Accord-d-Association-Union-EuropeenneIsrael
- PFP, « Palestine Israël: Les instruments pour argumenter », 2017: https://plateforme-palestine.org/Lesinstruments-pour-argumenter
- Kate Mackintosh and Patrick Duplat, « Study of the Impact of Donor Counter‑Terrorism Measures on Principled Humanitarian Action », Juillet 2013: https://mafiadoc.com/study-of-the-impact-of-donorcounterterrorism-measures-on-_59f68e131723dd5a64556226.html
- NGO Monitor, «Les dérives radicales de la Présidente d’une association française », 2018: https://fr.ngo-monitor.org/les-derives-radicales-de-la-presidente-dune-association-francaise/
- CGF, « Tournoi de football organisé par l’ONG Burj al Luqluq », 2018: https://jerusalem.consulfrance.org/Tournoi-de-football-organise-par-l-ONG-Burj-al-Luqluq-15-avril; PMW, « UN-funded NGO to kids: Replace cigarettes with machine guns », 11 juin 2012: http://palwatch.org/main.aspx?fi=157&doc_id=6930
- Aides Publiques au Développement de la France, 2016; WCLAC, « Frequent targeting of Palestinian human rights defender: Mrs. Manal Tamimi », 2016
- Luc Rosenwzeig and Vincent Chebat, « L’UJFP, l’antisionisme subventionné par l’Etat », Causeur, 7 février 2018: https://www.causeur.fr/ujfp-antisionisme-juifs-israelracisme-bds-149429
- Luc Rosenwzeig, « Clips antisionistes subventionnés : l’UJFP va devoir rembourser », Causeur, 14 février 2018: https://www.causeur.fr/ujfp-antisionisme-cget-clips-video-valls-149539